Le contrôle de votre installation électrique ainsi que sa mise en conformité sont obligatoires en Belgique. Plusieurs cas de figure spécifiques exigent le contrôle et la réalisation de travaux afin d’obtenir une attestation de conformité et s’assurer que votre installation soit sûre et fonctionnelle. Ci-dessous, retrouvez les normes, la législation en vigueur ainsi que les prix appliqués pour la mise en conformité de l’électricité en Belgique.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une mise en conformité de l’électricité en Belgique ?
Une mise en conformité du système électrique en Belgique permet de contrôler que celui-ci répond aux différentes normes prévues par la loi. Si l’installation comprend des lacunes et qu’elle est est jugée non-conforme suite au contrôle, il sera nécessaire d’entreprendre des travaux d’électricité afin qu’elle soit mise aux normes. En Belgique, c’est le règlement général sur les installations électriques (RGIE) qui dicte les normes à respecter.
La mise en conformité électrique est obligatoire et peut sembler contraignante. Cependant, elle est bénéfique car elle prévient les risques d’incendie et d’électrocution. Une installation trop vétuste ou mal réalisée peut avoir des conséquences très graves pour les occupants.
Quelles sont les infractions les plus souvent relevées ?
Suite au contrôle d’un organisme agréé, les infractions suivantes sont les plus souvent à corriger pour que l’installation soit conforme :
- problème d’isolation des conducteurs, ce qui peut causer des risques d’incendie ou d’électrocution ;
- absence de différentiel afin de couper automatiquement le disjoncteur d’une pièce en cas de surtension ;
- problème de mise en terre ;
- absence du schéma unifilaire ou du schéma de position des équipements qui constituent l’installation électrique.
Combien coûte une mise en conformité de l’électricité en Belgique ?
Le prix de la mise en conformité de l’électricité en Belgique varie entre 1000 et 7000 €. Le tarif appliqué par un électricien agréé en Belgique par mètre carré est compris entre 80 et 120 €/m².
Le coût varie en fonction des travaux à réaliser pour que l’installation respecte les normes dictées par le RGIE.
Prix moyen des travaux à réaliser
Voici une liste de prix indicative des travaux les plus souvent réalisés par les électriciens dans le cadre d’une mise en conformité en Belgique :
- coupe-terre – 26 € ;
- tableau de distribution pour une maison – 900 € ;
- point lumineux 220 V – 17 € ;
- point lumineux à interrupteur bipolaire – 124 € ;
- interrupteur encastré dans un mur – 30 € ;
- câblage encastré dans le mur – 10 €/mètre ;
- prise double – 40 € ;
- liaison équipotentielle – 24 €.
Quand effectuer la mise en conformité de son installation électrique ?
La mise en conformité de son installation électrique est obligatoire dans certaines situations : suite à la vente d’un bien qui n’est pas conforme, avant le raccordement sur le réseau d’une nouvelle construction ainsi qu’à la suite de modifications apportées sur une installation électrique existante.
Mise en conformité de l’électricité suite à la vente d’un bien
L’acquéreur d’un bien jugé non-conforme a l’obligation de réaliser la mise en conformité de ce dernier dans un délai de 18 mois à compter de la date de signature de l’acte authentique chez le notaire. Le vendeur doit systématiquement faire réaliser un contrôle de l’installation par un organisme agréé au moment de la mise en vente de son bien. Le procès-verbal obtenu, qu’il soit positif ou non, suite au contrôle doit être transmis à l’acheteur. De cette manière, l’acquéreur aura connaissance de l’ampleur des travaux à réaliser avant d’acheter le bien.
Raccordement d’une nouvelle construction sur le réseau électrique
Une mise en conformité de l’électricité en Belgique est également obligatoire lorsque vous souhaitez raccorder une nouvelle construction sur le réseau électrique pour la première fois. Un contrôle de la nouvelle installation doit être réalisé par un organisme agréé. Si l’installation est conforme, vous recevez un certificat qui a une validité de 25 ans. Si l’installation comprend des lacunes, vous devez réaliser les travaux de mise en conformité et demander un nouveau contrôle avant de pouvoir effectuer le raccordement au réseau.
Modification d’une installation électrique existante
Le certificat de conformité est valable durant 25 ans, uniquement si l’installation reste inchangée. En effet, à la suite de modifications, vous devez refaire un contrôle afin de vérifier que la nouvelle installation soit bien conforme.
Bon à savoir : le délai de validité du certificat de conformité est de 5 ans pour les immeubles de rapport et les entreprises.
Qui peut délivrer un certificat de conformité électrique ?
Si vous ne disposez pas d’un procès-verbal de contrôle récent de votre installation électrique, il est nécessaire de contacter un organisme de contrôle agréé par le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour effectuer un contrôle. Le coût de ce contrôle est de 125 € TVAC et la durée moyenne pour une maison unifamiliale est d’une heure. En cas d’installation conforme, vous recevrez votre certificat valable pour une durée de 25 ans.
Si l’installation n’est pas conforme et que des travaux de mise en conformité sont requis, vous devez entreprendre des recherches afin de trouver un électricien qualifié. Il est conseillé d’effectuer des recherches en ligne en tenant compte des avis et des commentaires laissés par les internautes et de demander plusieurs devis afin de pouvoir analyser et comparer efficacement les différentes offres.
Se préparer au contrôle technique
Le jour de la réalisation du contrôle de conformité de votre installation électrique, vous devez présenter au contrôleur les documents suivants :
- le schéma de position des éléments qui composent les installations électriques (interrupteurs, prises de courant, points lumineux, etc.) ;
- le schéma unifilaire de votre installation électrique ;
- si possible, le code EAN composé de 18 chiffres qui permet d’identifier le raccordement de votre installation au réseau électrique.
Déroulement du contrôle technique
Le diagnostiqueur va en premier lieu vous demander d’avoir accès à certains éléments qui constituent votre installation électrique :
- le tableau de distribution électrique ;
- les prises de courant, interrupteurs et points lumineux de toutes les pièces du bâtiment ;
- les schémas mentionnés ci-dessus.
Le personne en charge du contrôle réalise ensuite différentes vérifications une fois que l’alimentation électrique du logement est coupée : vérification du câblage électrique, différentiels, prise de terre, l’isolation des composants ainsi que leur état général. Rien ne sera laissé de côté afin de s’assurer que votre installation soit entièrement sûre et fonctionnelle.
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